Mais d’un autre côté Carré de Malberg entend bien montrer que le droit constitutionnel moderne est fondé sur les principes issus de la Révolution française et, en particulier, le principe de la souveraineté nationale, tandis que le droit monarchique allemand antérieur à la Première guerre mondiale, fondé sur le principe monarchique, traduit une conception du droit dépassée révolue et, pour tout dire, réactionnaire. La souveraineté peut être soit nationale soit populaire. Christoph Schönberger soutient ainsi que l’évolution de Carré de Malberg a pour but de réaliser l’objectif de toute son œuvre, penser les conditions d’une souveraineté inappropriable ; le peuple serait « cet organe suprême incapable d’accaparer la souveraineté » (« De la souveraineté nationale à  la souveraineté du peuple. Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française [ 1 ] , Il est aujourd'hui revendiqué par tous les États, démocratiques ou non dans le cadre du droit international [ 2 ] . [13]C’est donc de manière tout aussi indue que Carré de Malberg récuse le principe de la hiérarchie des normes à  propos du droit français, en arguant que le Parlement tient sa puissance d’elle et non de la Constitution. Et c’est justement le mérite de la tradition constitutionnelle française, que d’avoir fait du détenteur de la souveraineté, qui est toujours l’État en tant qu’il est l’expression de l’unité de volonté de la collectivité, la nation ou la collectivité elle-même. Cette pensée, dite de l’Isolierung, prétend faire du droit une science positive, c’est-à -dire autonomiser son étude vis-à -vis de toute considération extra-juridique. Ainsi deux conceptions démocratiques verront le jour. Le positivisme ne peut appréhender comme moyen de limitation de l’État que le seul droit positif. Tout le système du Carré de Malberg de la « Contribution » est bâti sur cette proposition. La thèse qui sera défendue dans les pages qui suivent est que la tension, latente dans la Contribution, entre projet positiviste et visée prescriptive, amène finalement à  l’éclatement de l’entreprise positiviste. « Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme », Revue du droit public, 2e trimestre, 1931. De fait Carré de Malberg hésite, dans La loi… entre une caractérisation du peuple qui en fait le souverain, et l’autre qui le fait « organe suprême », sans que l’on sache, comme le dit C. Schönberger, qui est alors le souverain. Ainsi, l'exécutif sera plus fort et le législatif soumis au gouvernement. Cette définition implique les trois principes suivants : La Constitution détermine les formes ou les conditions d’exercice de la puissance publique et énumère les pouvoirs qu’elle confère aux organes de l’État. La théorie juridique, en conséquence, présuppose une communauté objective d’individus, et peut donc soutenir que l’ordre juridique équivaut à  leur volonté collective. Louis, Antoine, Julien, Raymond Carré naît le 1er novembre 1861 à 10 h du soir, au no 4 du quai de Paris, sur le Grande Île de Strasbourg[1],[2]. Selon lui, la constitution originelle ainsi que l’État ne sont que des purs faits non susceptibles de qualification juridique. Il postule que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'État est auto-limité. Il a dénoncé le « parlementarisme absolu Â» sous la IIIe République. La volonté une que manifeste la puissance étatique ne saurait être considérée comme celle de la nation, c’est-à -dire des membres de la collectivité qu’elle organise, que si elle peut être rapportée d’une manière ou d’une autre à  leurs volontés singulières. La difficulté propre à  la pensée de Carré de Malberg tient à  son acception du positivisme juridique. Or, une telle visée ne va pas sans poser problème, au regard de son projet positiviste. Le droit américain, du reste, fondé sur le principe de souveraineté populaire, montre bien qu’un tel principe, combiné avec le régime représentatif, n’implique pas que la puissance législative ne soit pas une compétence dérivée de la Constitution[13]. Carré de Malberg, en revanche, ne peut que postuler cette équivalence – selon laquelle l’ordre juridique est l’expression de la souveraineté nationale et la volonté étatique est attribuée aux membres de la collectivité comme volonté nationale – parce qu’il s’interdit de présupposer une unité sociale : la théorie juridique, pour lui, doit rendre compte par elle-même de la formation de l’État. Le 31 juillet 1894, il est affecté à la faculté de droit de Nancy[9]. Par conséquent, les dire souverains revient à  confondre le véritable souverain, qui est l’État, avec ses organes, c’est-à -dire une personne morale avec des personnes physiques. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. Title Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale / Guillaume Bacot. Il postule que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'… Voilà  donc une première difficulté, du côté de la conciliation du projet positiviste et de l’intention prescriptive de faire de la nation le titulaire de la souveraineté. Cette expression n’est donc légitime que sous réserve de l’expression directe du peuple, que le régime représentatif a au contraire prétendu empêcher : La construction de 1791 n’est plus ici comprise que comme une justification embarrassée d’un « dessein fort pratique », celui d’assurer leur domination de classe, que se proposaient les fondateurs du régime représentatif. Raymond Carré de Malberg, ... La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. Il est l'aîné des quatre enfants du couple[3]. Line: 479 Tout se passe comme si Carré de Malberg considérait ici, paradoxalement, que le référendum rétablit la souveraineté immanente à  la Constitution, propre au régime de souveraineté nationale, qui s’impose même au peuple, alors même que cette réforme est censée rendre ses droits à  la souveraineté de la volonté générale désormais affirmée au fondement du droit public français. Bacot, G. (1985). Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale: Auteur: Guillaume Bacot: Éditeur: Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1985: Original provenant de: l'Université de Californie: Numérisé: 25 janv. Structure et fondement d’une crise (Paris, Presses de Sciences Po, 2010), Carré de Malberg. Or, ces principes sont, dans une large mesure, fournis par le droit public français, ce qui procède d’un postulat prescriptif qui interfère avec la perspective initialement affirmée et qui explique sans doute les tensions qui innervent son œuvre. Là  encore, cependant, en toute rigueur, ce n’est que pour ce qui concerne les lois non ratifiées par le peuple, que ce contrôle pourrait acquérir un sens, dès lors que le peuple est l’auteur de la Constitution, et non pour les lois que le peuple a directement approuvées ; la jurisprudence du Conseil constitutionnel sous la Ve République l’a montré, qui considère qu’une décision du peuple ne peut être frappée d’inconstitutionnalité par le juge constitutionnel, lequel doit nécessairement s’effacer devant elle. En effet, pour Carré de Malberg, l’idée de « souveraineté monarchique », comme celle de « souveraineté populaire », sont deux déviations de la théorie de la souveraineté de l’État. L’État respecte le droit qu'il a lui-même posé et qu’il est seul habilité à édicter et à modifier. En effet, dit-il, faire du peuple le souverain de fait revient à  subordonner le Parlement à  la Constitution ; l’institution du référendum est à  elle seule la preuve que la Constitution est l’œuvre du peuple, et que le Parlement lui est par conséquent soumis, c’est-à -dire qu’il ne peut la réviser à  volonté. La démocratie directe semble ici s’imposer d’abord comme le résultat nécessaire du principe selon lequel la volonté suprême est la volonté générale, principe dont Carré de Malberg affirme qu’il est au fondement du droit public français ; mais elle a aussi sa préférence, dans ce texte, comme l’indique le fait qu’il présente comme un régime autoritaire le régime représentatif dont il faisait naguère le modèle même du gouvernement légitime.[9]. Selon carré de malberg, « la souveraineté est la puissance entière et perpétuelle d’une république. Function: require_once, Message: Undefined variable: user_membership, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Pour réaliser cette démonstration, Carré de Malberg reprend essentiellement les analyses défendues par Georg Jellinek (juriste allemand) sur l’auto-limitation : « l’État ne peut supprimer tout ordre juridique et fonder l’anarchie, car il se détruirait lui-même Â». Carré de Malberg et lorigine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale 03598 8: Amazon.es: Bacot, Guillaume: Libros en idiomas extranjeros La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Il y enseigne, comme chargé de cours, le droit international privé ainsi que, dès 1891, le droit international public[7]. [12] Le rétablissement de la souveraineté populaire dans ses droits passe par l’introduction du référendum d’initiative populaire. Il enseigne ensuite à Strasbourg. On peut donc soutenir que la Constitution a toujours joui d’une supériorité de principe sur le Parlement et les lois ordinaires ; l’introduction du référendum ne rétablit donc pas la supériorité de droit de la Constitution, dans la mesure où celle-ci était nécessairement présupposée par l’exercice même de la puissance législative. [12]« Le but effectif de ce régime devait être d’établir et d’assurer la maîtrise prépondérante de la classe bourgeoise sur la masse populaire, le régime électoral étant organisé, à  l’époque révolutionnaire, de façon à  ce que la Législature fût composée d’élus appartenant à  cette classe. Cette notion rousseauiste que Carré de Malberg comprend comme volonté de tous, c’est-à -dire volonté préexistante du corps des citoyens, et non plus la volonté nationale, est désormais, selon lui, le fondement du droit public français. Il implique une transformation de l'exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. »[2]. La conséquence que tire Carré de Malberg de l’instauration du référendum, à  savoir le rétablissement d’une délégation constitutionnelle de la puissance législative au Parlement, et de la supériorité de la Constitution sur les lois ordinaires, est discutable pour deux raisons au moins. Elle permettrait le rétablissement de la distinction entre la puissance législative ordinaire et le pouvoir constituant, ainsi que la possibilité, qui découle de l’introduction du référendum, d’instituer un contrôle de constitutionnalité des lois. Line: 24 À cet égard, Carré de Malberg souscrit à la théorie allemande de l’auto-limitation permanente de l’État. Le postulat de toute la doctrine de Carré de Malberg est le suivant : la règle de Droit est la règle créée et sanctionnée par l’État. Carré de Malberg pense qu’en proclamant ainsi le principe de la souveraineté nationale la Révolution française est à l’origine d’un progrès non seulement dans l’organisation du pouvoir mais dans la conception de son exercice : elle éradique tout pouvoir originaire, absolu, non dérivé de la constitution et institue ce que l’auteur appellera bientôt l’État légal, expression d’une conception … Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1985 - Constitutional history - 200 pages. modifier - modifier le code - modifier Wikidata. [7] L’omnipotence parlementaire fait donc l’objet d’un changement complet d’appréciation : alors que Carré de Malberg la présentait dans la Contribution, tout comme l’importance accrue donnée au corps électoral et aux attaches électives de la représentation, comme des déviations du principe de la souveraineté nationale, il considère maintenant au contraire que la souveraineté d’organe est une usurpation de la souveraineté de la volonté générale, qui est favorisée par la théorie de la souveraineté nationale ; et celle-ci n’est plus qu’une mystification[8]. Cette théorie de l’auto-limitation permet de concevoir l’État comme un être juridique et cela sans sacrifier son caractère souverain. Il n’y a donc de personnalité juridique que consentie par l’État. En effet, contrairement à  l’Urnorm de Kelsen, elle est pensée comme un moment constituant originaire, où se trouve fondé le droit ; or, puisque la nation ne saurait préexister à  sa première constitution, et que Carré de Malberg récuse la solution hobbesienne, par laquelle la nation advient à  l’existence par la vertu du contrat originel passé par les individus les uns avec les autres, parce qu’elle le ferait renouer avec le jusnaturalisme, il lui est impossible de rendre juridiquement compte du moment constituant. ». D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Les deux concepts enchevêtrés à partir desquels Carré de Malberg décrit la position du Parlement sous la Constitution de 1875 sont la personnalité juridique de l'Etat et la souveraineté nationale. [9]« La vérité est donc que, dans une Constitution qui n’admet point les institutions d’intervention directe populaire, les pouvoirs reconnus au Parlement ne sont susceptibles d’être justifiés que par un concept d’autoritarisme (…). Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale … Le 15 décembre 1887, il soutient sa thèse sur l'histoire de l'exception en droit romain et dans l'ancienne procédure française[5]. Une telle évolution rétablirait la représentation politique dans son acception véritable, « dont les fondateurs modernes du gouvernement dit représentatif s’étaient complètement et volontairement écartés », puisqu’elle consacrerait l’antériorité de la volonté populaire. Carré de Malberg estime, au début de son œuvre, que c’est le droit public français qui permet d’approcher au plus près ces principes du droit, et de dessiner les contours d’une théorie générale de l’État. En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de Carré de Malberg, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique. Dès lors, au lieu de critiquer la pratique du régime parlementaire de 1875 au nom des principes généraux de la théorie de l’Etat mis au jour dans la Contribution, c’est-à -dire au nom d’une souveraineté que nul ne peut s’approprier tout entière parce qu’elle appartient à  un être de raison - la nation, l’omnipotence parlementaire lui apparaît alors comme une usurpation de la souveraineté populaire ; si, en effet, la puissance parlementaire est fondée sur l’invocation de la volonté générale, comprise comme volonté des citoyens réels, il est illégitime que celle-ci, véritable souveraine, ne puisse s’exprimer directement. Cf., sur la … Bibliography, etc. Faire de la nation le titulaire de la souveraineté garantirait le caractère impersonnel de la souveraineté étatique, précisément parce qu’elle le redouble : la nation est, à  son tour, une personne morale. Le projet d’une théorie positive générale, par ailleurs, ne se conçoit que parce qu’il existe un idéal juridique, auquel se confronte le droit d’un État particulier. Compre online Contribution a Theorie Generale de Etat (bibliotheque), de Carre na Amazon. En effet, dans ses derniers ouvrages, Carré de Malberg paraît renoncer à  l’essentiel de sa lecture des principes du droit public français. Le seul correctif véritable à  la tendance à  la souveraineté parlementaire serait donc l’introduction de l’initiative populaire en matière de législation. L’unité de l’ordre juridique : l’unité de l’État impliquerait sa personnalité juridique. Carré de Malberg, en revanche, ne peut que postuler cette équivalence – selon laquelle l’ordre juridique est l’expression de la souveraineté nationale et la volonté étatique est attribuée aux membres de la collectivité comme volonté nationale – parce qu’il s’interdit de présupposer une unité sociale : la théorie juridique, pour lui, doit rendre compte par elle-même de la formation de l’État. Dans La loi, expression de la volonté générale, la notion de volonté générale devient la pierre angulaire d’une réinterprétation des principes du droit public français. Tout se passe, finalement, comme si cette visée normative, à  l’étroit dans la gangue des concepts de l’école positiviste allemande, finissait par la faire éclater, restreignant du même coup la portée de l’œuvre à  la seule explicitation du droit public français, en tant qu’il est fondé sur un projet politique démocratique. Partant de l’analyse des institutions de la IIIe République, il constate l’omnipotence parlementaire, et le règne de l’État légal, au détriment de l’État de droit, puisque le pouvoir législatif n’est soumis à  aucune limitation. La souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvo Il est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Il récuse ici nettement le correctif que constituerait à  lui seul le contrôle de constitutionnalité des lois, dont il expliquait dans La loi…, qu’il était appelé par un système organique où le peuple n’est pas le souverain plutôt que par le régime de la souveraineté populaire, faisant valoir qu’imposer au Parlement « le respect d’une Constitution, qui comme celle de 1875, lui a laissé, au point de vue législatif, une puissance illimitée »[11] serait tourner dans un cercle vicieux. Guillaume Bacot. Thèmes : Line: 68 En tant que c’est désormais la souveraineté du peuple réel que Carré de Malberg estime être au fondement de l’ordre juridique, et non plus celle d’un être de raison, la représentation ne peut plus être comprise qu’en son sens premier d’expression d’une volonté antécédente. Souveraineté de l ’État et ... Raymond Carré de Malberg, après avoir détaillé les diverses acceptions du mot « souveraineté » de son époque, en concluait qu’il ne pouvait guère s’agir que d’un concept « embrouillé et obscur » ayant subi d’ 2« excessives extensions » . Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale - (EAN13 : 9782271058584) édité par CNRS Editions - Carré de Malberg présente donc ici une opposition, qui recoupe celle de ses deux lectures successives du droit public français, entre une conception démocratique où il représente une volonté souveraine antérieure, transcendant l’ordre juridique, et une conception organique de l’État, où le corps législatif invente une volonté non préexistante. [15] De toute évidence, Carré de Malberg semble considérer la démocratie directe comme la résolution de toutes les tensions, aussi bien de celles du régime de la souveraineté nationale, qui ne lui paraît plus qu’une usurpation, que de celles de la souveraineté de la volonté générale, qui fait de la Constitution un jouet entre les mains du législateur. En quelque sorte, la règle de droit se distingue ainsi de la règle morale qui n’est pas sanctionnée socialement. Par conséquent, la Constitution exclut implicitement tout pouvoir qui s’exercerait en dehors de ses conditions de forme. Le positivisme se définit d’abord par son attention exclusive aux normes posées. Carré de Malberg paraît donc supposer que la Constitution redevient, par la seule vertu du référendum, le fondement originaire de l’ordre juridique, de sorte qu’elle s’impose au peuple lui-même, alors même qu’il en est l’auteur. *FREE* shipping on qualifying offers. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_harry_book.php Ce rapport entre souveraineté étatique et souveraineté nationale est cependant également contestable ; Carré de Malberg postule que la volonté une que manifeste l’ordre juridique, pour être réellement unifiante, doit être considérée comme celle des membres de la collectivité. Il explique que l'État est caractérisé par la puissance et qu'il est la personne juridique suprême mais qu'il n'est pas supérieur au droit. réflexions de l’abbé et la doctrine libérale du XIXème siècle à propos de la liberté individuelle comme objectif principal de l’établissement public ; la déformation par Carré de Malberg de la théorie de la représentation nationale comme une théorie de l’organe, ce que Sieyès n’avait jamais Ce modèle est au fond celui du Rechtsstaat, de l’État de droit, selon lequel le droit émane de l’État qui s’oblige lui-même à  le respecter.