Conseil communal et au Conseil général par 63 signataires, demandant un renforcement des structures parascolaires et l’élargissement de leur accueil au matin et à l’après-midi. Election à la Vice-Présidence du Conseil général pour la période du 15 mai 2010 à la fin de la législature; 5. Favorable : 112 Pas favorable : 11 Sans reponse : 37 M. Ie President exprime la position du CoPIL: Le Conseil general est compose de 80 membres, miliciens, elus au systems proportionnel. 3.3 Le Conseil general est compose de 80 membres, miliciens, elus au systeme proportionnel : Etes-vous favorable a cette proposition ? - Mme Eva Heimgärtner, vice-présidente du Conseil général de Fribourg - M. Jean-Marc Bertschy, membre du bureau du Conseil général de Belfaux - Mme Sandra Herren, présidente du Conseil général de Marly, qui arrivera bientôt La séance de ce soir a été valablement convoquée par courrier du 26 novembre 2008. Le Conseil général est l’organe parlementaire de la Ville de Fribourg. Résultat de l'élection au Conseil général de la commune de Fribourg. Appel 2. Envoi de la réponse du Conseil communal à la question écrite no 20-801 du groupe PopVertSol concernant le cadastre du bruit. Il se compose de 80 membres, élus par les citoyens actifs, ayant leur domicile politique dans la commune, pour une période de cinq ans (législature) selon le mode de scrutin proportionnel.. Elle invite également les membres du Conseil général à formuler leurs propos de manière . Au vote, le Conseil général accepte par 25 voix, sans opposition ni abstention, de choisir la société Multifiduciaire Fribourg SA comme organe de révision des comptes communaux pour les … Le Président remercie les membres du Conseil général et déclare cette séance du Conseil général ouverte. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSTITUTION DU CONSEIL GENERAL DU 11 mai 2016 Présidence : M. Nicolas Favre, doyen d’âge (conformément à l’art. Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 4 . Fribourg avec l'ordre du jour que vous avez reçu par courrier du 16 novembre dernier. Appel 2. Conseil général. - Mme Eva Heimgärtner, vice-présidente du Conseil général de Fribourg - M. Jean-Marc Bertschy, membre du bureau du Conseil général de Belfaux - Mme Sandra Herren, présidente du Conseil général de Marly, qui arrivera bientôt La séance de ce soir a été valablement convoquée par courrier du … Mario Parpan (CG-PCS), Scrutateurs-suppléants Règlement du Conseil général – modification de l’article 50bis, de l’article 52, alinéas 1 et 3, de l’article 53 et de l’article 61, alinéa 2 9. Comment voter. Océane Gex (PLR) Avocat, vice-président de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes, secrétaire-juriste de la Commission de recours de l’Université de Fribourg. "e n'est pas sans un petit pincement au cœu ue je … Séance Conseil général 10 avril 2019 L’investissement net, subventions fédérales et cantonales déduites, se monte à CHF 149'300.00 qui sera prélevé sur la réserve pour les infrastructures. Election à la Présidence du Conseil général pour la période du 15 mai 2010 à la fin de la législature; 4. Adeline Jungo (PS) Le Bureau fixe les séances du Conseil général et leur ordre du jour, en accord avec le Conseil communal, convoque le Conseil général et tranche les contestations relatives à la procédure. Remerciements à Monsieur Renaud Gauderon 4. Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg Présidence: M. Christophe Giller Ouverture de séance La séance est ouverte à 19.34 heures. Conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur, il dispose de son propre Règlement, adopté le 18 septembre 2018. Cette disposition permet de garantir une juste représentation des anciennes communes au sein de l’Exécutif. Approbation du procès-verbal no 32 de la séance du Conseil général du 1er mars 2010; 3. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 2 octobre 2017 Y-a-t-il une remarque à formuler quant à l’entrée en matière ? Bernard Dupré (UDC) Lorsque le droit communal lui donne cette compétence, le conseil général peut élire les membres du conseil communal [199]. culier deux jeunes visiteurs et un ancien Président du Conseil général (ndlr: ses enfants et son compagnon), ainsi que les représentants de la pesse. 60 al. sidente du Conseil général, les membres du Conseil communal, ses collè-gues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, la visiteuse sur la tribune, ainsi que les représentantes et représentants de la presse et ouvre la séance. Image. Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 23 Séance ordinaire du mercredi 4 novembre 2020 Législature 2016-2021 . Le président rappelle que ce procès-verbal ne sera pas lu en assemblée, il a été remis avec la convocation. Modification des statuts de l'ERES 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 10. M. François Bouverat, Président, ouvre la 13ème séance du Conseil général à 19h30 en saluant les membres du Conseil communal, du Conseil général, ... La société de révision BDO de Fribourg a procédé à la vérification des comptes 2019 entre le 19 et le 25 mars 2020. Candidat au Conseil national – Parti socialiste, liste 2 35 ans, parfait bilingue français-allemand, né d’une mère suisse et d’un père d’origine éthiopienne. Les 80 membres du Conseil général sont élus tous les 5 ans et forment le Parlement communal, véritable lien entre les autorités et la population. Qu’est-ce qui est proposé pour le Conseil général? Ò>ÏB[Ïi?ˆ8»Í»MÃÓm/Éç"¨ÿ‹q2M¹‚°Ö‚‹.à>Ä:ºzO„¨Ìm¸¹ C. Rugo (PA) Développement de la proposition En mars 2017, le Conseil général examinait avec minutie le plafonnement du temps de parole des Conseillères et Conseillers généraux "par le haut" (cf ville-fribourg.ch PV n° 8a du 28 mars 2017 p. 629-632, révision du RCG Art. Le Président en donne lecture. Remerciements à Monsieur Renaud Gauderon 4. Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 19 Séance ordinaire du mercredi 3 juin 2020 Législature 2016-2021 . 41 En conséquence la commission financière émet un préavis favorable à cet investissement et invite le Conseil général à l’accepter. Ses attributions principales consistent en la délégation au conseil communal de tâches communales dévolues par la loi,  l’adoption du budget, l’approbation des comptes, la fixation du taux d’impôt, l’octroi de crédits nécessaires aux investissements et l’adoption de règlements communaux de portée générale. Fribourg du 20 novembre 2020. Informations du Conseil communal 4. L'ordre du jour a également été publié sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public. Accueil; Conseil général; Conseillères générales et Conseillers généraux Conseillères générales et Conseillers généraux. Le Conseil général demande au Conseil communal et au Canton de Fribourg d’unir leurs efforts et, en collaboration avec les partenaires sociaux, d’examiner et de défendre toutes . PS. Les séances du Conseil général sont publiques. La dernière assemblée générale du PDC Ville de Fribourg a eu lieu le 12 juin 2019, au Restaurant de l’Epée, à Fribourg. du Conseil général avec effet immédiat. SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 ORDRE DU JOUR 1. DZÑøšJ†DðÔW s,ѼÈÈv¤Ñ8IÄ.âØu,t4]Æit. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) D’entente avec le Conseil communal, le Bureau fixe le calendrier annuel des séances, ainsi que leur ordre du jour. La prochaine assemblée générale … Les conseillers départementaux ont la charge d'élire le Président du Conseil … Navigation principale. La loi n°2013.403 du 17 mai 2013 est mise en application en mars 2015 et la parité homme/femme est imposée avec un binôme dans chaque canton. 25.05.2020 au 30.03.2021 277 - 333 15.09.2020 - procès-verbal. François Miche (PS) Approbation des procès-verbaux des 15/16 juin 2020 3. radiodiffusion ou de télévision sont autorisés, sauf décision contraire du Conseil général, à Conseil général, répondre à toutes les questions que les conseillers généraux jugeront utiles de poser et, finalement, de proposer au Conseil général une demande de crédit globale pour la construction de ce nouveau bâtiment. 2015 - Le nom "Conseil Général" devient "Conseil Départemental". En vertu de l’article 32 al. Information « plateforme jeunesse » et point de situation avec REPER 5. Informations du Conseil général 5. Présidente. 1. Merci de votre attention. Vous trouverez ici les PV des séances du Conseil général. Accueil; Conseil général; Procès-verbaux Procès-verbaux du Conseil général. Approbation des procès-verbaux des 15/16 juin 2020 3. Afin de faciliter la rédaction du procès-verbal, les … DU CONSEIL GENERAL DU 21 septembre 2020 à 19h30 à Rosé Présidence : M. François Bouverat ... La société de révision BDO de Fribourg a procédé à la vérification des comptes 2019 entre le 19 et le 25 mars 2020. Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 12 . » M. le Président remercie M. Magli pour … des Crêts 31 Le Bureau du Conseil général de la Ville de Fribourg a convoqué les membres du Conseil général, par courrier individuel du 28 août 2017, à la séance ordinaire du mardi 19 septembre 2017 (séance de relevée : mercredi 20 septembre 2017) à 19.30 heures à la salle du Grand Conseil, Hôtel-de-Ville, place de l’Hôtel-de-Ville 2. Pour l’élection au conseil général, qui se déroule toujours selon le système proportionnel, l’électeur ou l’électrice vote autant pour un parti politique ou un groupe d’électeurs et électrices que pour une personne candidate.. Les membres du conseil général sont élus pour quatre ans [196] au système proportionnel [197]. Il se compose de 80 membres, élus par les citoyens actifs, ayant leur domicile politique dans la commune, pour une période de cinq ans (législature) selon le mode de scrutin proportionnel. Caroline Chopard (Verts) 36 . Vivre et habiter; Urbanisme et économie; Administration et politique; À propos de la ville; Menu. Séance ordinaire du mercredi 3 octobre 2018 Législature 2016-2021 . Le PV est disponible ici. Le Président passe à la lecture du tractanda : 1. Election du/de la Président(e) du Conseil général pour la fin du mandat 2021 6. A titre personnel, je me rappelle,- qu’après ma première séance du Conseil général, c’est elle, la première , qui est venue me saluer et qui m’a montré la collégialité qui exist ait entre les partis opposés dans notre Conseil. Arrêté du Conseil communal du 26 août 2020 proclamant élue membre du Conseil général Mme Carol Chisholm (PopVertSol) en La fonction de conseiller général est incompatible avec celle de conseiller d'État ou de chancellier d'État [198]. Vivre et habiter; Urbanisme et économie; Administration et politique; À propos de la ville; Menu. Il est rappelé que les débats sont enregistrés comme le permet le règlement d'exécution de la loi sur les communes ainsi que l’art. Maurice Page (CG-PCS) Comité; Statuts; Assemblée générale; Groupement 60+ Vous engager ! Le Conseil général est l’organe parlementaire de la Ville de Fribourg. Ville de Fribourg. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 2 octobre 2017 Y-a-t-il une remarque à formuler quant à l’entrée en matière ? Procès-verbal no 1 de la séance constitutive du Conseil général du lundi 25 avril 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg Présidence de M. Daniel Gander, Doyen d'âge suppléant , puis de M. Christophe Giller, Président élu Ouverture de la séance La séance constitutive est ouverte à 19.34 heures. Fil d'Ariane. 6. Marine Jordan (PS) Claude Schenker (PDC/PVL), Présidents de groupe Séance du Conseil général du 7 octobre 2020 1 Ouverture de la séance 2 A 20h00, le Président ouvre la séance du Conseil général du 7 octobre 2020 et salue les membres 3 du Conseil communal et du Conseil général, les collaborateurs et collaboratrices de l’administration 4 communale, le public et les représentant-e-s de la presse. Les procès-verbaux du Conseil général. dedie au Conseil general. Fil d'Ariane. 5. Le Bureau est formé du président ou de la présidente, du vice-président ou de la vice-présidente et des scrutateurs et scrutatrices. 35 . ... Fribourg à Genève, de Vaud au Valais, en passant par Neuchâtel et le Jura, en sont Information « plateforme jeunesse » et point de situation avec REPER 5. Élire le Conseil général. Elus. Alain Maeder (PDC/PVL) 1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 7 MARS 2017 Conformément à l’article 13, alinéa 2, lit a, du règlement d’exécution de la loi sur les com- munes, le caractère de ce procès-verbal est provisoire jusqu’à son approbation par le Con-seil général. Jean-Noël Gex (PLR) Total : 603253 : Election du Conseil général / Wahl des Generalrates Fri - Résultat de la commune de Fribourg Il s'agit des cercles de Fribourg (3 sièges), de Villars-sur-Glâne, de Marly, du Nord (Belfaux, Givisiez et Granges-Paccot) et de l'Ouest (Avry, Corminboeuf et Matran).  Scrutateurs Conseillères générales et Conseillers généraux, Formulaire de dépôt (postulat, proposition, résolution, question), Budget de fonctionnement: formulaire de dépôt d’amendement, Budget des investissements: formulaire de dépôt d’amendement, Règlement d’exécution de la loi sur les communes, Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg, Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général, Règlement de la Commission financière du Conseil général, Règlement de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures de la Ville de Fribourg, Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, Création de la Commission spéciale pour le règlement du personnel de la Ville de Fribourg, Création de la Commission spéciale Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF), Convocation et ordre du jour de la 16ème séance ordinaire de la législature 2016-2021, Convocation et ordre du jour de la 15ème séance ordinaire de la législature 2016-2021, Proposition n° 22 - Demande l’introduction d’un article 27bis RCG instituant une commission (permanente) du développement durable au Conseil général (PS), Proposition n° 20 - Demande d'intégrer les arguments juridiques du Conseil communal relatifs à la recevabilité des objets qui sont soumis au Conseil général, Application des modifications formelles exigées au règlement du Conseil général du 18 septembre 2018 et modification d'un article en lien avec le projet de nouveau règlement communal sur le droit de cité (Message n° 42), Résolution n° 5 - Maintien de l'office de poste du quartier du Bourg, Toilettage final du Règlement du Conseil général (5 juin 2019). Adeline Jungo.  Vice-Présidence 2020-2021 présidente du Conseil général en 20112012. «Le respect de cette forme contribue à la noblesse des interventions de chacun et . L'entretien de fin d'audit s'est déroulé par conférence téléphonique le Gilles Bourgarel (Verts) Oliver Collaud (Verts) Je suis chanteuse au sein du collectif de musique « Recovery Syndrome » et suis, politiquement, membre du Conseil général de la Ville de Fribourg, membre du comité du PS de la Ville et, jusqu’à récemment, membre du Conseil des jeunes du canton de Fribourg. Séance du Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis, du mercredi 3 juin 2020, à 20.00 heures, à la salle de l’Univers@lle, ch. des Crêts 31 David Aebischer (PLR) 8. Navigation principale. Procès-verbal no 1 de la séance constitutive du Conseil général du lundi 25 avril 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg Présidence de M. Daniel Gander, Doyen d'âge suppléant , puis de M. Christophe Giller, Président élu Ouverture de la séance La séance constitutive est ouverte à 19.34 heures. Emmanuel Kilchenmann (UDC) Compte-rendus des séances; Postulats et propositions 2016-2021; Bilan 2016-2021; Fusion du Grand Fribourg. 40 . 1. Pascal Wicht (UDC) 30 al. Elle salue enfin tout spéialement les mem es de l’assoiation espacefemmes, qui sont venus se renseigner sur la politique de la Ville de Fribourg et assister aux débats. Election des délégués à l’assemblée et au comité de l’Agglomération de Fribourg 8. sidente du Conseil général, les membres du Conseil communal, ses collè-gues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, la visiteuse sur la tribune, ainsi que les représentantes et représentants de la presse et ouvre la séance. Le Président. Séance ordinaire du mercredi 26 avril 2017 Législature 2016-2021 - 3 - 39 . Le Président se joint au message du syndic et, au nom du Conseil général, adresse à David toute sa sympathie. Version du lundi 29 juin 2020 . Ordre du jour 1. Election des représentants du Conseil général à la Commission d’aménagement 9. Conseil général. 4RCG, je vous rappelle que seuls les organes de . Assemblée constitutive; Nos engagements; Association. Le Président remercie les membres du Conseil général et déclare cette séance du Conseil général ouverte. Il a été préparé par le Bureau du Conseil général en collaboration avec le Conseil communal lors de sa séance du 7 novembre dernier. Jean-Pierre Wolhauser (PLR). Procès-verbal du Conseil général de Prez du 25 mai 2020 Convocation Documents en lien avec la séance : Point 4_Règlement organisation du Conseil communal Point 5_Règlement des salles communales Point 6.1_Budget 2020 Présentation générale du budget de fonctionnement et investissement Point 6.2_Budget 2020 Nouveaux investissements Point 7_Message concernant … Marc Vonlanthen (PS) 2 du règlement du Conseil général. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 27 mai 2019 Y a-t-il une ema ue à fomule uant à l’entée en matiè e? Séance du Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis, du mercredi 4 novembre 2020, à 20.00 heures, à la salle de l’Univers@lle, ch. Ville de Fribourg. 50). Présence de 67/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. Le Conseil général siège en principe une fois par mois, le lundi ou le mardi à la grande salle de la Maison de Justice, rue des Chanoines 1, ce durant la période de travaux de rénovation à l'Hôtel cantonal. 1. "e n'est pas sans un petit pincement au cœu ue je … 6. Conseil général. CONSEIL GENERAL ATTALENS Administration communale Page 1/24 PROCÈS-VERBAL SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 ORDRE DU JOUR 1. Les membres du Conseil général sont priés de passer au vote à … Une séance de relevée est prévue, si nécessaire, le lendemain. Assister à l’une de ces séances vous permettra de découvrir la vie politique de l’intérieur. Pour les atteindre, sélectionnez la date de la séance. Présidence 2020-2021 Approbation du PV de la séance du Conseil général du 3 octobre 2016 2. La séance du 7 mars annoncée par le Président du Conseil général … Anne-Elisabeth Cattaneo-Python Cheffe de groupe Jean-Luc Dreyer Commission de fusion Raphael Fessler Commission de fusion Joël Gapany Alain Maeder Scrutateur Maxime Morard Simon Murith Commission financière Président du PDC Ville de Fribourg Cédric Page Jean-Frédéric Python Commission de l’édilité Charles de Reyff Président de la […] Version du 20 novembre 2020 . Conseil général _____ Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 avril 2019 Page 7 sur 42 Nous demandons aux membres du Conseil général de ne pas approuver ce PV du 4 décembre 2018. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (PDC/PVL) 2. 3 les mesures qui pourraient permettre de sauver la totalité ou un maximum d’emplois sur le convenable. Réponse du Conseil communal à la proposition de M. Florian Berset, pour le cercle de Le Glèbe, concernant les zones … ... trains de la ligne Fribourg-Morat-Neuchâtel et de la ligne Fribourg-Payerne-Yverdon ainsi que par les lignes de bus partant de Fribourg vers Avenches.